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  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  • 1.
  • Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l'Acheteur, sauf dérogation écrite de notre part.
  • 2.
  • Les factures sont payables aux échéances prévues. Ces échéances sont calculées à compter des dates de livraison ou de mise à disposition. En cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux d'escompte est égal à 0,1% par période 30 jours. En cas de paiement par traites, les traites doivent être retournées acceptées dans les quinze jours de leur expédition, à défaut le Vendeur sera en droit de dresser protêt faute d'acceptation. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos livraisons à l'échéance fixée entraînera
  • Un. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;
  • Deux. l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal sur le total des sommes dues, outre les frais judiciaires éventuels, avec un minimum de 200 €. (Loi 92-1442 du 31 décembre 1992).
  • 3.
  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
  • Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas de paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer. L'Acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, il cède ainsi au vendeur toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur.
  • L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement.
  • En cas de saisie, ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu d'en aviser immédiatement le Vendeur.
  • Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'Acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dés la livraison des marchandises, il supportera également les charges de l'assurance.
  • La propriété des marchandises vendues en vertu du présent contrat garantit toutes les créances du Vendeur sur l'Acheteur, actuelles ou futures.
  • 4.
  • Les délais de livraison indiqués ne sont pas de rigueur et un retard dans les livraisons ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d'impossibilité de livrer par suite de cas de force majeure (grève, block out, guerre, etc..). Si l'enlèvement est la charge de l'Acheteur, à défaut d'enlèvement le Vendeur pourra prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais de l'Acheteur ou faire procéder à la livraison après mise en demeure de retirement de la marchandise.
  • 5.
  • Toutes nos marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire, nous vous rappelons qu'aux termes des dispositions de l'article 105 du Code de Commerce, vous devez à peine de forclusion, dans les trois jours de réception de la marchandise, au cas ou celle-ci n'arriverait pas en bon état, formuler vos protestations et réserves par lettre recommandée AR ou par exploit d'huissier, prés du transporteur livreur. Nous attirons votre attention sur l'importance de cette disposition dégageant notre responsabilité pour le cas où, dans le délai légal, vous n'auriez pas respecté les dispositions de la loi. Dans cette hypothèse, il ne saurait être question pour notre société de supporter les avaries ou dégâts qu'il vous appartenait de signaler dans les formes et les délais prévus par la loi.
  • 6.
  • Le Vendeur apporte le plus grand soin pour les articles qu'il vend. Cependant, en cas de défectuosités dûment reconnues par le Vendeur, l'obligation de ce dernier sera forfaitairement limitée au remplacement des quantités défectueuses. Il ne sera alloué aucune indemnité de ce fait pour quelque cause ou préjudice que ce soit.
  • 7.
  • En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, Le Tribunal de Commerce de Créteil (94) sera. seul compétent, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

Jus Libania

Artashes - Arménie

Muhanna - Pâtisseries

Hamwi - Cafés

Target - Corned Beef

Zwan - Luncheon

Al-Durra - Conserves

Lailand - Fromages

Côteaux du Liban - Vins

Zejd - Huile / Olives

Noubar - Boulangerie